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L’obligation d’information et de mise en garde incombant au souscripteur d’une assurance de groupe emprunteur
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La faute dolosive ou intentionnelle objective doit être légalement sanctionnée
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Entre garantie obligatoire de l’assuré pour tout faute d’une personne dont il est civilement responsable et exclusion contractuelle licite de la catégorie des victimes
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Renonciation à l’assurance et obligation d’information du prêteur
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L’exclusion de garantie vol du véhicule quand les clés sont restées sur le contact
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Le règlement du sinistre subordonné à la preuve de sa garantie rapportée par l’assuré
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Notion classique de faute intentionnelle en assurance de responsabilité contractuelle
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Les obligations d’information et de conseil en assurance groupe emprunteur
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L’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes en assurance vie
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De la bonne rédaction et compréhension des clauses d’un contrat multirisques copropriété
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