Consentement à mariage par Facebook ne vaut !

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C. A. Lyon, 2ème chambre B, 18 novembre 2014, n°13/03856


Note par Benoît de Boysson, Docteur en Droit, avocat

 

Le mariage consacre l’union matérielle, intime et juridique de deux êtres. Il s’agit bien de consacrer une union préexistante, non de la créer ex nihilo. A défaut de relations antérieures à la célébration, comment penser que les candidats au mariage aient pu former un véritable projet ? L’existence du consentement exigé par l’article 146 du Code civil paraît alors suspecte. Or il n’est pas nécessaire d’attendre que le mariage ait eu lieu pour en constater la nullité. Le mécanisme d’opposition, à disposition du Ministère public depuis longtemps (Cass. req., 2 décembre 1851 : S. 1852, 1, 54 ; DP 1852, 1, 81) puis explicitement depuis 1993 par l’article 175-1 du Code civil, lui permet de faire échec à l’union « lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer » qu’elle pourrait être ultérieurement annulée.

La Cour d’appel de Lyon inscrit parmi ces indices l’absence de rencontre préalable entre futurs époux, que ne compensent pas des messages sur Facebook. En l’espèce, les appelants, pour solliciter la mainlevée de l’opposition, avaient prétendu que la préparation d’un mariage entre étrangers se limite fréquemment à de simples communications à distance. La juridiction n’a pas parue convaincue : un consentement matrimonial sincère ne peut résulter suffisamment de simples échanges internet. Le juge doit donc s’assurer a minima que les futurs époux se soient déjà rencontrés. Cette exigence, heureuse, est de nature à satisfaire les impératifs de lutte contre les mariages blancs et de violences faites aux femmes auxquelles l’affaire paraissait se rattacher. D’autres indices particulièrement sérieux  ressortaient en ce sens : différence d’âge, paiement de 2.000 dollars à la famille de la future mariée (officiellement pour assurer le coût de la célébration), ignorance par la jeune femme, jusqu’au jour de son audition, de l’adresse du mari, etc. Le mécanisme de contrôle préventif de la formation des mariages présente indéniablement quelque utilité.

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