« Épouse-moi si tu peux » ou la difficile caractérisation de l’intention matrimoniale

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CA Lyon, Chambre 2 B, 29 mars 2016, n°15/03724

 

 

Obs. par Amar Slimani, doctorant à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

 

         « Ils se marièrent et eurent beaucoup d’enfants ». Telle est la péroraison qui clôt généralement les contes traditionnels pour enfant, un simple « oui » censé lier le prince et la princesse d’une union qui se veut éternelle. Témoin de ce mariage, le lecteur est spectateur de leur intention de convoler en justes noces et de former une famille nombreuse. Aussi touchante soit cette histoire, il est des situations où le consentement à mariage est difficile à démontrer comme l’atteste la présente décision de la Cour d’appel de Lyon.

 

En l’espèce, M. B. (de nationalité tunisienne) et Mme D (française) ont décidé de déposer un dossier en vue de célébrer civilement leur mariage. Le maire de la commune saisit le procureur de la République, estimant que ladite union serait annulée pour défaut de consentement. En effet, sur le fondement de plusieurs indices factuels, le procureur de la République s’oppose à ce que ce mariage soit célébré. M. B et Mme D le font citer devant le Tribunal de grande instance de Lyon afin d’obtenir la main-levée de l’opposition. Cependant, dans un jugement rendu le 16 avril 2015, les juges de première instance déboutent les demandeurs de leurs prétentions, lesquels interjettent appel. C’est donc sur l’épineux problème de l’intention matrimoniale que les conseillers de la Cour d’appel ont dû statuer, notamment par une approche casuistique de celle-ci, tout en se refusant de définir ladite intention.

 

La présente décision met en lumière la méthode didactique adoptée par les juges de la Cour d’appel de Lyon. Ils rappellent, de prime abord, la nécessaire présence du consentement pour la validité d’un mariage (art. 146 du Code civil) mais ils insistent, ensuite, sur la possibilité offerte au ministère public de s’opposer à sa célébration (art. 175-1 du Code civil), « lorsque des indices sérieux » démontrent « l’absence d’intention matrimoniale ». Aussi utiles soient ces rappels, ils souffrent cependant d’une absence de définition de l’intention matrimoniale au même titre que le mariage lui-même. Dans une continuité jurisprudentielle, les juges se refusent à donner la linéature de ce concept, au contenu encore obscur. Comme souvent, à défaut de pouvoir définir une notion, les magistrats se laissent tenter par la méthode dite du « faisceau d’indices », laquelle offre une grille de lecture analytique. C’est ainsi que, dans l’affaire commentée, les juges, en tenant compte des faits soumis à leur appréciation, ont constaté le défaut d’intention matrimoniale, empêchant de fait M. B et Mme D de convoler en justes noces. Avec le concours conjoint de l’adjoint au maire et des services de police, des discordances notables ont pu être constatées entre les appelants. Ces derniers n’avaient pas la même version quant aux circonstances de leur rencontre. Ils n’étaient d’ailleurs pas au fait d’éléments intrinsèques à leur union tels que les conditions de la demande en mariage, le temps de présence de M. B en France ou encore l’état de santé ou le métier de Mme B. Ces éléments circonstanciés ont permis aux juges de conclure qu’en l’espèce, « le mariage était susceptible d’être annulé pour défaut de consentement ». La Cour d’appel anticipe, par ailleurs, la question de l’enfant à naître, estimant que l’opposition à mariage n’empêchera pas sa filiation d’être établie.

 

L’appréciation de ces faits, rappellent les juges, doit se faire au moment de l’opposition à mariage. Le fameux arrêt « Appietto » (Cass. civ. 1ère, 20 novembre 1963, Bull. civ. I. n°506, JurisData n° 1963-000506), qui n’a jamais été remis en cause (v. notamment Cass. civ. 1ère, 28 octobre 2003, n° 01-12574, Bull. civ. I. n°215, JurisData n°2003-020634), énonce qu’« un mariage est nul, faute de consentement lorsque les époux ne se sont prêtés à la cérémonie qu’en vue d’atteindre un résultat étranger à l’union matrimoniale ». Confirmée par le Conseil constitutionnel (Cons. const. 22 juin 2012, n°2012-261 QPC), la portée de cette décision exhorte les juges à analyser les raisons qui ont poussé les conjoints à s’unir. Cependant, ces affirmations appellent deux remarques.

 

Tout d’abord, jamais la jurisprudence n’a défini la notion de « résultat étranger à l’union matrimoniale ». Faut-il y voir les effets du mariage tels que prévus aux articles 212 à 215 du Code civil ? On pourrait légitimement le croire, sauf que là encore, la caractérisation d’un tel résultat provient d’une étude casuistique des faits et dépend de la décision souveraine des juges du fond.

De surcroît, on pourrait penser que certains faits antérieurs à la célébration du mariage soient péremptoires, par anticipation, de toute intention matrimoniale. Pourtant, dans sa propre jurisprudence, la Cour d’appel de Lyon surprend. Dans un arrêt de 2011, Mme X a débuté une relation en cachette de son fiancé six mois avant leur mariage. Nonobstant, la Cour a considéré que le consentement des époux n’était pas vicié car Mme X avait contracté mariage dans le souci de respecter ses obligations matrimoniales (C.A. Lyon, 1ère chambre, section 2B, 17 octobre 2011, n°10-04754, JurisData n°2011-022101). Cette décision est stupéfiante : dès lors que l’intention matrimoniale est le corollaire du mariage et de ses effets, il est difficilement soutenable, sans hésitation aucune, qu’une fiancée déloyale fera une épouse fidèle.

 

La présente décision est finalement symptomatique de ce que représente l’intention matrimoniale : une notion évolutive et non figée dans des traits immuables. Après une analyse des dispositions légales et des positions jurisprudentielles, il semble se dégager une ossature permettant d’appréhender la notion. La Cour de cassation se retranche derrière l’appréciation souveraine des juges du fond ou, avec beaucoup de précaution, casse les arrêts pour manque de base légale (V. Larribau-Terneyre, « L’insaisissable défaut d’intention matrimoniale », Dr. Fam n°12, déc. 2011, comm 176).

 

 

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