Le lien de filiation : entre pérennité structurelle et fragilité conjoncturelle

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Cour dappel, Lyon, Chambre spéciale des mineurs, 7 février 2017, n°16/06225

 

 

Obs. par Amar Slimani, doctorant àlUniversitéJean Moulin Lyon III

 

 

Sur lautel des notions juridiques sanctuarisées, la famille occupe une place de premier ordre. Dapparence claire, il nexiste aujourdhui aucune définition de la famille, « chacune dispose de sa propre structure, de ses propres particularités, de son propre fonctionnement »(S. TETARD, Mandat et famille. Contribution àl’étude du contrat de mandat, Th. Lyon III, 2015, p. 17). Les débats qui se sont cristallisés autour de la loi du 17 mai 2013 témoignent pourtant de lintérêt que suscitent les questions familiales. Les réalités dhier ne correspondant plus aux nécessités actuelles, la famille ne peut être figée dans des traits immuables. Il est seulement possible den photographier les aspects, àun instant donné. Cette absence de définition nempêche pas de mettre en lumière ses principaux acteurs : les parents et d’éventuels enfants. La libéralisation du divorce, la facilité avec laquelle il est possible de rompre un pacte civil de solidarité ou tout simplement de se séparer rendent précaires le lien conjugal. A contrario, la verticalité du lien de filiation se veut continue et durable. Cette stabilité na pourtant pas vocation à être éternelle, il est des situations dramatiques où lautorité parentale peut être retirée à un parent défaillant dans lexercice de ses devoirs, annihilant ainsi tous droits sur lenfant. Larrêt de la chambre spéciale des mineurs du 7 février 2017 aborde justement cette saisissante thématique.

 

 

En lespèce, Diégo et Alexis sont les enfants de Mme M. de A. et de M. F. Très rapidement, les deux jeunes garçons ont étéplacés àlAide Sociale àlEnfance du département de lAin. Dans un jugement du 26 février 2015, le juge des enfants près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a décidéde confier Diégo et Alexis au Conseil Départemental de lAin, et ce, jusqu’àleur majorité. Est cependant accordéàla mère des enfants un droit de visite médiatisé, en présence dun tiers. Les droits de visite du père ont, quant àeux, étéréservés. Le 4 mars 2016, le procureur de la République a saisi le tribunal dune requête tendant àretirer lautoritéparentale aux parents, le juge des enfants ayant émis, àcet égard, un avis favorable. Dans un jugement rendu le 5 juillet 2016, le tribunal de grande instance se prononce favorablement quant au retrait de lautoritéparentale du père, mais refuse de retirer celle exercée par la mère. Assistéde sa curatrice, M. F interjette appel de la décision. Lappelant conteste la décision de première instance au motif quil ne se serait pas « abstenu volontairement »dexercer ses droits et de remplir ses devoirs envers ses enfants.

 

La lecture de la décision nous pousse àapprouver entièrement la solution retenue par la juridiction dappel. Elle procède dun bon sens juridique mais également dun véritable pragmatisme.

 

Le retrait de l’autorité parentale justifié par le comportement du père. La première justification légitimant le retrait de l’autoritéparentale trouve, en l’espèce, sa source dans le comportement du père. La cour d’appel de Lyon rappelle tout d’abord les cas oùle retrait de l’autoritéparentale est possible (art. 378 du Code civil) et note que Diégo et Alexis ont, très rapidement, étéconfiés àdes organismes chargés de prendre soin d’eux. L’analyse casuistique àlaquelle s’adonne la juridiction d’appel met très précisément en exergue le fait que l’appelant n’a pas revu son fils Diégo depuis plusieurs années. Plus grave encore, l’appelant n’aurait vu Alexis qu’àsa naissance. Il aurait par ailleurs « refusétoute démarches envers ses enfants et s’est opposéaux visites médiatisées ». Par ailleurs, même sil a étéincarcéréen novembre 2012, placéen hôpital psychiatrique avant d’être sous curatelle en octobre 2015, il n’a jamais cherchéàrenouer le contact avec ses enfants, devenant àleurs yeux un véritable étranger. Et pour anticiper toute critique, la cour d’appel de Lyon d’ajouter que durant cette période, rien nempêchait M. F de reprendre ses attaches familiales.

 

Habillement, cet arrêt démontre quil était très largement possible, pour le père, de préserver le lien avec ses enfants. Ce nest dailleurs pas surprenant : la cour dappel de Lyon a déjàeu loccasion d’énoncer, sagissant du placement dun parent sous un régime de protection, que cela « ne saurait de facto priver le parent de lexercice de lautoritéparentale »(CA Lyon, 2ème chambre A, 18 juin 2013, n°12/05902, JurisData n°2013-013288). De la même manière, lincarcération dun parent ne saurait induire, de manière automatique, la perte de lautoritéparentale. Bien au contraire, la préservation des liens entre parent détenu et enfant est encouragée tant sur le plan interne (Voir, par exemple, art. D. 402 du Code de procédure pénale) que sur le plan international (Conv. EDH, affaire Messina contre Italie, 28 septembre 2000, Req. 25498/94).

 

Ces premières constatations démontrent que le comportement du père a justifiéle retrait de son autoritéparentale et que rien, a priori, ne lempêchait de renouer des liens avec ses enfants. Il sest abstenu, pendant plus de deux ans, de remplir ses devoirs et dexercer ses droits. Ceci étant, il convient de garder àlesprit que les décisions concernant les enfants doivent sanalyser àlaune de leur propre intérêt.

 

Le retrait de l’autorité parentale légitimé par l’intérêt supérieur des enfants. C’est àla fin de la décision que l’intérêt de l’enfant apparait textuellement. Pourtant, on comprend que, dans ce genre de contentieux spécifique, l’intérêt de l’enfant est constamment présent. Depuis la reconnaissance de l’applicabilitéde la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 par la Cour de cassation (Voir en ce sens Civ. 1ère, 18 mai 2005, n°02-20613, Bull. civ. 2005, I, N°212, p. 80 ; D., 2005, note V. EGEA), l’expression désormais employée est celle « d’intérêt supérieur de l’enfant ». Car si, pour reprendre la formule du doyen CARBONNIER, cette notion fait figure de « formule magique »(J. CARBONNIER, Droit civil, 21ème Ed., Tome 2, La Famille, lenfant, le couple, PUF, 2002, p. 85), elle a en effet quelque chose d’incantatoire. C’est avant et surtout le bien-être et l’épanouissement de l’enfant qui vont guider l’action du juge.

 

Ainsi, dans les faits de lespèce, la cour dappel de Lyon confirme la décision rendue en première instance. Elle constate que les enfants évoluent bien dans leur famille daccueil, « que leur sécuritéjuridique doit être assurée et que ce retrait de lautoritéparentale est conforme àleur intérêt ». Cette sage décision apparait comme étant la plus appropriée au regard de la situation des enfants et ne présente aucun caractère péremptoire. Gardons àlesprit la possibilité, pour ces parents, de se voir restituer lautoritéparentale (art. 381 du Code civil). Le lien de filiation se veut ainsi permanent, continu, stable et ce, malgrédes perturbations ponctuelles.

 

 

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